PROTOCOLE — ALCOOL · GE / VD

Chaque délai de votre procédure, calculé et surveillé.

Léman transforme les faits de votre dossier en timeline juridique exacte : étapes, deadlines légales, références d'articles. Aucun texte généré par IA dans le raisonnement — un moteur de règles déterministe, auditable ligne par ligne.

RS 312.0 — CPP RS 741.01 — LCR RS 311.0 — CP GE · VD · FR-CH
Délais encodés — pilote alcool
0
transitions horodatées sur réf. CPP / LCR vérifiées
Hallucination du moteur
0%
le raisonnement est un moteur de règles, pas un modèle statistique
Vos données
CH·100%
modèle et hébergement souverains — rien ne sort de Suisse
Méthode

Le droit est un système formel. Nous l'avons encodé comme tel.

Pas un chatbot qui « opinionne » : une machine à états dont chaque transition porte sa garde, son délai et sa référence légale. La même question donne toujours la même réponse — aujourd'hui, dans six mois, sous audit.

Faits, pas impressions

Votre récit est converti en faits typés : taux, dates, récidive, accident. Chaque valeur est bornée et validée avant d'entrer dans le moteur.

Règles déterministes

Chaque étape procédurale est une transition avec précondition, effet et délai — héritée directement du texte de loi, réf. à l'appui.

Dérivation embarquée

Chaque réponse affiche son chemin complet : quels faits, quelles règles, quels articles. Reproductible bit à bit, vérifiable par votre avocat.

un chatbot IA générique vous répond
Une timeline déterministe vous guide. Étape suivante, deadline, article de loi — ou une erreur explicite si le cas sort du périmètre.
une réponse plaquée, figée au jour de la question
Un dossier vivant. Les délais courent, Léman surveille et vous alerte à chaque échéance de la procédure.
des conseils juridiques non sourcés
Chaque affirmation porte sa référence. art. 16c LCR, art. 219 CPP — cliquez, vérifiez.
Démo — protocole pilote

Simulez un contrôle routier en 30 secondes.

Ce prototype exécute le statechart alcool GE/VD dans votre navigateur. Aucune donnée n'est envoyée : le calcul est local, déterministe, et affiche sa dérivation complète.

Faits du dossier

Prototype — le statechart est en validation juridique. Information générale, pas un avis juridique.

État initial

Renseignez les faits puis lancez le calcul. La timeline procédurale s'affichera ici — étapes, effets et délais légaux.

Invariant temporel

96 h — durée maximale de privation de liberté avant décision du tribunal des mesures de contrainte. art. 356 CPP

Sous le capot

Une architecture en cinq couches, zéro boîte noire.

Le modèle de langage n'est jamais dans le chemin de raisonnement. Il convertit votre récit en faits — c'est tout. Le reste est de la règle pure.

Intake

LLM souverain (Apertus — EPFL / ETH / CSCS). Extraction de faits structurés avec schéma fermé et validation déterministe des plages.

Rules

Moteur de règles YAML par juridiction. GE / VD sur socle fédéral CPP-LCR ; France voisine pour les frontaliers.

Ledger

Base bitemporale des normes : quel texte était en vigueur à la date des faits. Requête exacte, pas approximative.

Watchdog

Délais attachés aux transitions comme des invariants. Alertes avant échéance — jamais devinés par un modèle.

Handoff

Escalade vers un avocat partenaire avec dossier structuré : timeline, faits sourcés, dérivation complète. Un PDF, pas un chat.

Souveraineté

Droit suisse, données suisses, IA suisse. Open weights, exécution locale possible — hors de portée du CLOUD Act.

Offres

Payer le système, pas la consultation.

Le triage est gratuit. Le compagnon coûte moins qu'une heure d'avocat. L'escalade ne se déclenche que si vous en avez besoin.

Triage
0 CHF
  • « Qu'est-ce que je risque ? » en 60 secondes
  • Timeline procédurale complète
  • Délais et références légales
  • Aucune inscription requise
Essayer
Escalade
Commission
  • Handoff avocat partenaire GE / VD
  • Dossier structuré prêt à plaider
  • Vous gardez le fil : Léman suit toujours les délais
Être mis en relation
Questions fréquentes

Sans détour.

Est-ce un avis juridique ?
Non. Léman est un outil d'information procédurale : il calcule des étapes et des délais à partir de règles encodées et sourcées. Il ne remplace pas l'avis d'un avocat — il prépare l'entretien, et l'escalade est intégrée.
L'IA peut-elle se tromper ?
Le moteur de règles ne « trompe » pas : il exécute le statechart tel qu'encodé, ou il échoue explicitement (fail-closed). Le seul composant statistique — l'extraction de faits — est borné par des validateurs : plage de taux, dates non futures, unités contrôlées. Et chaque réponse embarque sa dérivation pour vérification.
Où vont mes données ?
En Suisse. Le modèle (Apertus, développé par l'initiative suisse AI d'EPFL / ETH / CSCS) et l'hébergement sont souverains. Aucun transfert vers des juridictions extra-européennes, aucune revente, suppression à la clôture du dossier.
Quelles procédures sont couvertes ?
Le protocole pilote couvre la conduite en état d'ébriété (GE / VD, socle fédéral CPP-LCR). Les modules suivants : garde à vue, stupéfiants, vol — puis les départements français limitrophes pour les frontaliers.
Et si mon cas sort du périmètre ?
Le moteur le dit au lieu d'improviser : « hors périmètre, escalade avocat recommandée ». Un outil juridique qui invente est pire qu'un outil qui avoue ses limites.
Contact

Un contrôle, une convocation, une question de délai.

Réponse structurée sous 24 h. Discrétion absolue — premiers faits via canal chiffré si vous préférez.

contact@leman.legal Refaire le triage