Léman transforme les faits de votre dossier en timeline juridique exacte : étapes, deadlines légales, références d'articles. Aucun texte généré par IA dans le raisonnement — un moteur de règles déterministe, auditable ligne par ligne.
Pas un chatbot qui « opinionne » : une machine à états dont chaque transition porte sa garde, son délai et sa référence légale. La même question donne toujours la même réponse — aujourd'hui, dans six mois, sous audit.
Votre récit est converti en faits typés : taux, dates, récidive, accident. Chaque valeur est bornée et validée avant d'entrer dans le moteur.
Chaque étape procédurale est une transition avec précondition, effet et délai — héritée directement du texte de loi, réf. à l'appui.
Chaque réponse affiche son chemin complet : quels faits, quelles règles, quels articles. Reproductible bit à bit, vérifiable par votre avocat.
Ce prototype exécute le statechart alcool GE/VD dans votre navigateur. Aucune donnée n'est envoyée : le calcul est local, déterministe, et affiche sa dérivation complète.
Renseignez les faits puis lancez le calcul. La timeline procédurale s'affichera ici — étapes, effets et délais légaux.
24 h + 48 h + 48 h — la chaîne maximale avant décision du tribunal des mesures de contrainte : remise au ministère public (art. 219), demande de détention (art. 224), décision (art. 226 CPP). Plafond de 96 h au total, selon la chaîne effective de votre dossier. art. 219 · 224 · 226 CPP
Le modèle de langage n'est jamais dans le chemin de raisonnement. Il convertit votre récit en faits — c'est tout. Le reste est de la règle pure.
LLM souverain (Apertus — EPFL / ETH / CSCS). Extraction de faits structurés avec schéma fermé et validation déterministe des plages.
Moteur de règles YAML par juridiction. GE / VD sur socle fédéral CPP-LCR ; France voisine pour les frontaliers.
Base bitemporale des normes : quel texte était en vigueur à la date des faits. Requête exacte, pas approximative.
Délais attachés aux transitions comme des invariants. Alertes avant échéance — jamais devinés par un modèle.
Escalade vers un avocat partenaire avec dossier structuré : timeline, faits sourcés, dérivation complète. Un PDF, pas un chat.
Droit suisse, données suisses, IA suisse. Open weights, exécution locale possible — pas de dépendance à un fournisseur de modèle étranger.
Le triage est gratuit. Le compagnon coûte moins qu'une heure d'avocat. L'escalade ne se déclenche que si vous en avez besoin.
Réponse structurée sous 24 h — situations urgentes : contactez directement un avocat ou l'autorité. Premiers faits via canal chiffré si vous préférez.